Code de conduite professionnelle et d’éthique d’Esri

Esri s’engage à respecter des normes éthiques strictes dans toutes ses activités et à respecter les lois et réglementations applicables. L’intégrité d’Esri est l’un de nos principaux atouts. Esri appelle tous ses employés à préserver et protéger cette intégrité. Tous les employés d’Esri doivent mener leurs activités de manière éthique et légale, qu’il s’agisse de relations avec des clients, des fournisseurs, des distributeurs ou entre eux. Afin de promouvoir une culture éthique et un engagement à respecter la loi, ce Code de conduite professionnelle et d’éthique (le « Code ») est conçu pour aider les employés à comprendre leurs responsabilités, de sorte à respecter les normes commerciales les plus strictes.

Tous les dirigeants, responsables et employés d’Esri, et tout autre sous-traitant, consultant ou personne agissant au nom d’Esri et de ses sociétés sœurs, sont tenus de respecter nos obligations éthiques. Les normes de conduite suivantes seront appliquées à tous les niveaux organisationnels. Tout employé qui enfreint ou ne signale pas une violation de ces normes sera soumis à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Les actes constituant une conduite criminelle peuvent également mener l’auteur à être soumis à des amendes et à des peines d’emprisonnement.

Ce Code complète d’autres politiques et procédures d’Esri, notamment le Manuel de l’employé d’Esri et les compétences de base. Ce Code ne remplace pas les politiques et procédures existantes.

Esri encourage ses employés à fournir des informations pouvant l’aider à enquêter et corriger toute violation éthique ou légale pouvant survenir. Esri a également mis en place une politique stricte de non-représailles. Aucune forme de représailles ne sera tolérée pour des rapports faits de bonne foi.

Si les employés d’Esri sont au courant d’une possible violation de ce Code ou de toute autre obligation légale ou réglementaire, ils doivent en informer leur superviseur (si le superviseur n’est pas impliqué), les ressources humaines ou la direction de l’entreprise. [1] Ce signalement peut être fait en personne, par téléphone, par e-mail (à ethics_and_compliance@esri.com) ou via la ligne d’assistance EthicsPoint d’Esri (1-855-791-1342). Tous les rapports sont confidentiels et les informations seront partagées selon les besoins de connaissance. Les signalements peuvent également être faits anonymement conformément à la législation locale. Esri peut avoir l’obligation d’enquêter et, dans certaines situations, de rapporter aux autorités gouvernementales compétentes chaque fois qu’elle a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu 1) une violation du droit pénal impliquant fraude, conflit d’intérêts, corruption ou violations de gratification ; 2) une violation de la loi civile sur les fausses déclarations (31 U.S.C. 3729-3733) ; ou 3) une violation de la réglementation américaine relative aux contrôles à l’exportation.

Les employés sont protégés par la loi en vertu des dispositions de protection des lanceurs d’alerte s’ils signalent une mauvaise gestion grave, un gaspillage grave, des problèmes de sécurité publique, un abus d’autorité ou une violation de la loi lors de la mise en œuvre ou de l’utilisation de fonds de relance conformément à l’article 1553 de l’American Recovery and Reinvestment Act de 2009 (Pub.L. 111-5). Esri ne peut pas licencier, rétrograder ou discriminer les employés en représailles pour de tels signalements.

L’Organisation des ressources humaines d’Esri a été chargée de superviser et de surveiller la conformité au présent Code. Le département des ressources humaines fera des rapports périodiques à la direction d’Esri à cette fin concernant la mise en œuvre et l’efficacité du présent Code.

Pendant leur emploi chez Esri, les employés peuvent avoir accès à la propriété intellectuelle et à des informations confidentielles concernant Esri, les employés d’Esri et ses clients. Tous les employés doivent protéger les informations propriétaires et confidentielles d’Esri et de ses clients contre toute divulgation inappropriée. Les employés d’Esri ne doivent jamais accepter d’informations confidentielles provenant d’une autre personne ou d’une entreprise, ni signer un accord de confidentialité en faveur d’autrui, sans une autorisation interne appropriée.

Tous les employés d’Esri signent un « Accord sur les secrets commerciaux, les informations propriétaires et les inventions » qui, avec diverses lois, confère à Esri la propriété du travail développé par les employés dans le cadre de leur emploi. Les employés d’Esri sont tenus de coopérer avec Esri pour obtenir des droits de propriété intellectuelle dans la mesure nécessaire pour protéger les droits d’Esri sur le produit de travail.

Esri exige que l’ensemble des logiciels, données, images ou autres documents tiers installés sur ses équipements informatiques et ses appareils mobiles soient sous licence appropriée. Pour garantir le respect par tous les employés de la politique de droits d’auteur d’Esri, toutes les obligations imposées par les fournisseurs de logiciels, données, images ou autres matériaux appartenant à des tiers, ainsi que par la loi, doivent être respectées à tout moment.

Esri s’engage à maintenir des registres financiers précis et actualisés. Les procédures de tenue des registres d’Esri sont essentielles pour garantir que tous les coûts sont correctement facturés et alloués. Il est primordial pour Esri que toutes les données financières et non financières soient exactes, complètes et valides à tous les égards matériels.

Chaque employé doit remplir sa feuille de temps électronique rapidement et avec précision, conformément aux directives de facturation du temps. De même, toutes les demandes de chèques, frais de déplacement et autres coûts doivent être correctement codés sur les comptes de frais appropriés.

Esri s’engage à offrir un environnement de travail sûr et productif, exempt de toutes formes de harcèlement sexuel ou illégal, de violence ou de discrimination illégale. Tous les employés et non-employés en relation commerciale avec Esri doivent se conformer à cette politique. De plus, les employés d’Esri ne peuvent pas travailler après avoir consommé des drogues ou de l’alcool, et doivent se conformer à la politique d’Esri sur le lieu de travail sans drogue. Esri est un site de travail sans armes. Veuillez consulter la section Responsabilités des employés du Manuel de l’employé pour plus de détails.

Esri interdit le recours au travail forcé ou involontaire, y compris toutes les formes de travail des enfants, la traite des êtres humains et l’esclavage. L’entreprise s’engage à prévenir ces pratiques dans sa chaîne d’approvisionnement et attend des fournisseurs qu’ils fassent de même.

Esri respecte les lois sur l’égalité des chances en matière d’emploi et ne fait aucune discrimination fondée sur l’origine ethnique, la couleur de peau, la foi, le genre (y compris la grossesse, la grossesse perçue, l’accouchement, l’allaitement ou les conditions médicales associées), l’identité de genre, la religion (y compris les vêtements et accessoires religieux), le statut marital, le statut de concubinage ou de PACS, les données génétiques, l’âge, l’origine nationale ou la généalogie, le statut militaire ou d’ancien combattent, l’orientation sexuelle, le handicap physique ou mental, ou tout autre élément protégé par la législation fédérale, régionale ou locale en matière de traitement ou d’emploi. Esri propose également des aménagements raisonnables destinés aux personnes en situation de handicap. Veuillez consulter la politique d’égalité d’accès à l’emploi.

Esri incite ses employés à ne pas s’engager dans toute activité qui constitue, ou pourrait sembler constituer, un conflit d’intérêts avec les fonctions de l’employé chez Esri. Chaque employé est censé éviter les situations où des intérêts personnels ou familiaux entrent réellement ou potentiellement en conflit avec ceux d’Esri. Les employés doivent déclarer par écrit aux ressources humaines toute embauche de proches ou d’associés proches, ainsi que tout intérêt financier que des employés ou leurs proches et associés proches pourraient avoir dans des concurrents, clients ou fournisseurs d’Esri. Les employés élus ou nommés à des fonctions publiques, ou à des conseils externes d’organisations liées ou affiliées à des concurrents, clients, fournisseurs ou partenaires d’Esri doivent également en informer les ressources humaines.

Toutes les interactions avec les clients et les clients potentiels doivent être légales, équitables et transparentes. Esri ne tolère aucune corruption. Les employés d’Esri ne doivent jamais accepter ni solliciter des pots-de-vin, des paiements inappropriés, des cadeaux ou des pourboires de la part ou à l’adresse de tout client ou fournisseur d’Esri. Les employés d’Esri ne peuvent, au nom d’Esri, offrir ou solliciter un cadeau, un divertissement, des repas, des contributions politiques, des dons caritatifs ou tout autre pourboire de quelque nature que ce soit, ni accepter un cadeau, un divertissement, un repas ou tout autre pourboire d’un client, fournisseur, représentant du fournisseur ou partenaire commercial supérieur à 25,00 $ sans l’approbation de la direction de l’entreprise. Les employés d’Esri ne peuvent pas donner à un fonctionnaire public quoi que ce soit de valeur : 1) dans le but d’influencer de manière corrompue un acte officiel ; 2) dans le but d’inciter le fonctionnaire à commettre une fraude ou y contribuer ; ni 3) dans le but d’inciter le fonctionnaire à agir en violation de ses fonctions officielles.

Chaque fois que les employés d’Esri sont invités à faire des déclarations sur les concurrents et leurs produits, ou sur les produits et services d’Esri, ils doivent faire tout leur possible pour s’assurer que ces déclarations soient actuelles et exactes.

Esri croit en une concurrence loyale et ouverte et exige le strict respect de toutes les lois antitrust ou liées à la concurrence applicables dans le monde. Tous les employés doivent en permanence se conformer aux lois antitrust ou liées à la concurrence, ainsi qu’aux politiques antitrust et liées à la concurrence d’Esri, y compris toutes les politiques régionales applicables à certaines entreprises. Les employés ne doivent pas rechercher des informations propriétaires de concurrents, ni directement ni auprès d’autres personnes, qui pourraient résulter d’une violation de la confidentialité ou d’un manque d’intégrité. Les relations commerciales avec les clients, fournisseurs et concurrents d’Esri doivent se conformer à toutes les lois applicables, y compris les lois antitrust américaines. Toute question concernant les lois antitrust peut être adressée au service des contrats et services juridiques pour clarification.

En règle générale, les accords et/ou arrangements entre concurrents concernant (entre autres) les prix, les conditions de négociation, les ventes prévues pour tout produit ou service spécifique, les revenus et dépenses, les calendriers de production, les stocks ou le partage de marchés violent les lois antitrust. L’échange d’informations concurrentielles ou propriétaires doit également être évité. Ces directives s’appliquent également aux contacts informels avec des concurrents, y compris lors de salons professionnels ou de réunions d’organisations professionnelles.

Esri s’engage à promouvoir le commerce tout en respectant toutes les lois et réglementations américaines applicables sur le contrôle des exportations qui encadrent le transfert, l’exportation, la vente ou la mise en circulation de tout produit, y compris le matériel, les logiciels, les données ou les technologies provenant des États-Unis. Les directives sur la conformité aux réglementations américaines relatives au contrôle des exportations sont disponibles dans le Manuel de conformité des exportations d’Esri. Toute question supplémentaire concernant le contrôle des exportations peut être adressée au service des contrats et services juridiques pour clarification.